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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800104(01) |
| Imposition de 150 000 l. pour le capital des dettes de la province ; l'état des dettes est chargé en outre de 300 000 l. empruntées pour le canal, dont la province a fait sa dette propre par délibération du 18 décembre dernier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800105(01) |
| Les syndics généraux emprunteront 60 000 l. pour les travaux des chemins de Limoux et de Mirepoix à Mont-Louis | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800105(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 60 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800109(01) |
| Il sera sursis au payement des sommes dues par la province au sieur de Fleyres, baron de Bozouls, héritier de M. de Fleyres, évêque de Saint-Pons et créancier de la province, jusqu'à ce qu'il ait obtenu les mainlevées demandées par ses propres créanciers | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800109(09) |
| Pour éviter que la province ne rembourse deux fois certaines créanciers, les syndics généraux et le trésorier de la Bourse inscriront dans un registre les saisies des sommes dues qui ont pu être faites par des créanciers de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(01) |
| Le syndic général empruntera 60 000 l. pour être employées à la construction de dix à douze ponts sur les ouvrages du Canal là où il coupe le grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(02) |
| Les syndics généraux emprunteront 60 000 l. pour les affaires de la province aux meilleures conditions, n'excédant pas le denier dix-huit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(07) |
| Les syndics généraux emprunteront les sommes nécessaires pour payer les créanciers de la province qui demanderont à être remboursés, à condition que les intérêts n'excèdent pas le denier dix-huit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(09) |
| La somme de 3 850 l. qui avait été destinée au payement de Coste, créancier de la province, sera employée au payement d'un de ses créanciers qui la réclame à sa place ou moins empruntée sur les sommes destinées aux chemins de Mont-Louis | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800112(10) |
| Pour faciliter le paiement des deux quartiers dus par la province aux propriétaires des rentes de la ville de Toulouse sur l'équivalent, les Etats rachèteront celles qui sont inférieures à 30 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16800115(03) |
| Les Etats payeront les sommes que la province peut devoir au sieur de Bozouls quand il aura rapporté le consentement du sieur de Curières et de ses autres créanciers, ou un arrêt contradictoire | Action des Etats |